Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement appliquées sans restriction ni réserves à l’acheteur été à l’ensemble des ventes conclues auprès des clients professionnels et particuliers pour leur permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne pourra prévaloir contre les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction sans réserve à l’ensemble des ventes des produits figurant sur notre site internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de retrait, de livraison.
Nous n’avons pas de conditions de retour pour les commandes passées des produits des Piquets Couardais.
Le client reconnait avoir la capacité requise pour s’engager et acquérir les produits proposés sur le site e-commerce.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société Les Piquets Couardais constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
La passation de commande par le biais de notre formulaire de contact implique votre acceptation sans réserve des CGV.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Nous vous invitons à faire une lecture attentive de celles-ci à chaque nouvelle commande.
Les CGV applicable seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet https://boutique.piquets-couardais.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information relative au suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 05.49.75.53.71 ou par courriel : contact@piquets-couardais.com
Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande.
Article 2 : Votre commande sur le site e-commerce
Le client certifie être majeur et apte à passer sa commande selon les processus en vigueur sur le site.
Le client est tenu de fournir toutes les informations exactes et fiables nécessaire pour l’authentification pour enregistrer sa commande.
Lors de la première commande, le client devra créer son compte en renseignant toutes les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale ainsi que ses coordonnées téléphoniques et messagerie courriel pour l’expédition de sa commande.
Lors de la création de son compte, le client pourra se connecter au préalable avec son identifiant et mot de passe qui ne servira pas à effectuer un paiement.
Un seul compte sera administré par client.
A chaque consultation de son compte, il accèdera à ses informations que la SARL LES PIQUETS COUARDAIS conservera conformément aux lois de la confidentialité des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des Données.
La validation d’une commande oblige un règlement avant départ de marchandises. Toute commande enregistrée sera définitive et non remboursable.
Valider et payer une commande sur le e-boutique implique l’acceptation des conditions de vente et livraison.
Les éléments en bois de châtaigniers vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon un mode de fabrication avec des délais de minimum 4 semaines à la validation de la commande.
La SARL LES PIQUETS COUARDAIS s’engage à informer au plus vite le client par tout moyen pour la disponibilité du produit commandé.
LES PIQUETS COUARDAIS laisseront le site accessible en continu, sauf durant les opérations de maintenance et les interventions en cas de panne.
Le client renonce à toutes réclamations que ce soit en cas d’interruption du site et/ou des services de maintenance.
LES PIQUETS COUARDAIS ne seront pas tenus responsables des conséquences de toutes évènements échappant à sa volonté.
Les prix sont en Euros, inclus la Taxe sur la Valeur Ajoutée avec des frais de transport calculés en fonction de la commande du client en supplément.
La société ne fait aucune vente en détaxe
Le total de la commande sera indiqué avant la validation et le paiement de la commande.
La livraison est exclusivement calculée pour la France métropolitaine.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par la Société Les Piquets Couardais aux droits découlant de ladite clause.
Par ailleurs, l’annulation de l’une quelconque des dispositions présentes, pour quelque motif que ce soit, n’entraine pas l’annulation des autres dispositions des conditions générales de vente.
Le site est accessible 24h/24, sous réserve de soucis de connexion Internet indépendant de notre Société.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de raisons d’ordre technique ou autre.
Le client sera informé d’un éventuel incident technique dû à la société.
Article 3 : Votre commande par courriel et téléphone
Le client certifie être majeur et apte à passer sa commande selon les processus en vigueur sur le site.
Par le biais du formulaire de contact, vous faites une demande de devis en vous engageant à fournir des informations exactes et fiables, nous permettant de pouvoir exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans le cas ou en cas de défaut de paiement ou tout autre irrégularité sur votre compte et/ou commande, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou supprimer votre compte client.
Nous vous envoyons une confirmation de commande par courriel.
La confirmation de commande se fera lorsque la commande sera validée par notre société bancaire.
Une réponse par courriel de la SARL LES PIQUETS COUARDAIS est automatiquement envoyée avec la date prévue de préparation de votre commande.
Un numéro de commande est alors automatiquement attribué.
Seule la validation définitive par retour de courriel de commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
Votre facture vous sera adressée par courriel le jour prévu de la livraison.
Tout retour de commande sera au frais de l’acheteur sans possibilité de remboursement de facture déjà soldée.
Article 4 : Produits : prix et caractéristiques
Nous nous engageons à communiquer nos tarifs par le biais de notre site internet.
Nous pouvons aussi les envoyer sur demande par courriel.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Les prix sont revalorisés une fois par an de chaque année.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’évoluer pour mieux répondre aux demandes des clients.
Chaque produit a son descriptif (fiche technique disponible par courriel) et le client est tenu d’en connaitre les propriétés et les particularités avant toute passation de commande.
Vous trouverez sur le site internet www.piquets-couardais.com les explications relatives à chaque produit.
Votre choix engage votre responsabilité lors de l’achat.
Nos produits sont en bois de Châtaignier exclusivement.
Les dimension, nuances de couleurs, aspect et poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature.
Les photographies du produit du site internet sont déposée lorsque la fabrication est juste terminée.
Le châtaignier a la propriété de noircir.
Le produit peut être déjà en cours de modification de nuance.
Les prix de vente des Produits sont ceux indiqués sur le site internet au moment de valider votre commande.
Tout changement de prix effectué après la validation de votre commande ne sera pas pris en compte.
Les prix sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprise (TTC) : Le taux en vigueur sera appliqué et vous obtenez un prix public toutes taxes comprises.
La société Les Piquets Couardais pourra réviser les prix à tout moment en fonction de l’évolution des coûts des fournisseurs de la Société : des variations résultant des coûts de main d’œuvre et du cours des matières premières.
Les prix en vigueur n’inclus pas les frais de livraison.
Ces frais seront calculés en fonction de votre commande et de votre département.
En cas d’erreur typographique d’un prix d’un produit de notre site internet, Les Piquets Couardais signalera aux clients ladite erreur et pourra annuler la commande des produits.
Article 5 : Passation et Paiement de votre commande
Tous les produits présents sur la e-boutique sont éligibles à une commande en ligne.
Le client reçoit au préalable toutes les informations visées à l’article L 111-1 du Code de la consommation et notamment les caractéristiques essentielles des produits ainsi que leur prix.
Le client est informé de la disponibilité des produits : 4 semaines.
Le client passe commande en suivant toutes les indications obligatoires pour valider sa commande.
Le client s’assure d’avoir l’accès autorisé par un camion porteur avec hayon pour le déchargement de sa commande.
La société n’est pas responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
La validation de la commande par le client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec la société, sous réserve de l’éventuel exercice du droit de rétractation prévu à l’article « droit de rétraction » des présentes conditions générales de vente sous un délai 7 jours.
Le client règlera par carte bancaire la totalité du prix de sa commande, sans escompte et au comptant.
Lorsque la commande est validée, nous vous envoyons par courriel confirmant votre commande.
Le règlement est exécuté carte bancaire ou virement SEPA.
La gestion des paiements sera assurée par La banque populaire, prestataire de paiement à distance disposant d’un certification à la norme ***** .
Sans ce règlement, la commande n’est pas expédiée ou le client ne pourra pas venir la récupérer sur place.
Article 6 : Clause de limitation de responsabilité
La société Les Piquets Couardais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.) ou des légères variations de couleur, poids ou taille inhérentes aux produits en bois
Article 7 : Mentions sur la livraison, les délais et les frais de retour
La livraison de nos produits est assurée par le transporteur Gendron.
Le montant des frais des livraisons n’est pas inclus dans les prix et sera calculé en fonction de la commande : du poids et de la destination.
Le transporteur assure l’intégralité de notre commande qui est certifiée conforme au départ de notre site.
A réception de la marchandise, le client pourra refuser la commande si cette dernière n’est pas conforme mais cela n’engagera pas la responsabilité de la Société des Piquets Couardais et les frais de retour seront à la charge du client.
Une prise de rendez-vous sera effectuée par le transporteur pour la livraison.
La responsabilité de la Société les piquets couardais ne sera pas engagée si le client ne précise pas l’accès du camion.
Des frais seront alors appliqués à la charge du client.
Pas de frais de retour ou de reprise de la marchandise (ou à la charge du client).
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises livrés jusqu’au paiement de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance, pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Article 9 : Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque vous ne respectez pas, en tout ou partie, les conditions générales de vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de forces majeures : catastrophes naturelles, grèves, accidents, incendies, guerres et tout autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de la société.
Article 10 : Données personnelles
La politique de protection des données personnelles est disponible sur les pages « mentions légales » du site internet https://boutique.piquets-couardais.com en cliquant sur le lien suivant : https://boutique.piquets-couardais.com/content/8-mentions-legales